CONDITIONS D’UTILISATION
Dernière mise à jour : Le 15 décembre 2017
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Vous êtes seul responsable du contenu, des informations et des autres éléments que vous publiez ou que vous envoyez à un Site ou que vous transmettez à d’autres utilisateurs (y compris, mais sans s’y limiter, les idées créatives, les suggestions et les commentaires ou les informations sur les produits et les services Ferrero) (ci-après le « Contenu généré par l’utilisateur »), et vous acceptez à indemniser et à ne pas tenir pour responsable les parties exonérées (telles que définies ci-dessous dans la Section 11) responsables du contenu, des informations ou du matériel produits par d’autres utilisateurs auxquels vous accédez sur un Site.
Les catégories de contenu généré par l’utilisateur interdites énumérées ci-dessous ne sont que des exemples et ne sont pas destinées à être exhaustives. Sans restriction, vous acceptez de ne pas afficher ou transmettre aux autres utilisateurs tout contenu généré par l’utilisateur qui :
• est diffamatoire, injurieux, obscène, profane, scandaleux, incendiaire, pornographique, indécent ou offensant;
• enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle d’une autre partie (tels que la musique, les vidéos, les photos ou d’autres documents pour lesquels vous n’avez pas obtenu d’autorisation de publication écrite du propriétaire );
• viole les droits publicitaires ou le droit à la vie privée d’un tiers;
• est menaçant, harcelant ou qui encourage l’intimidation, le racisme, la discrimination, le fanatisme, la haine ou les préjudices physiques contre tout groupe ou individu;
• est inexact, faux ou trompeur de quelque façon que ce soit;
• est illégal ou promeut directement ou indirectement des activités illégales;
• encourage la copie illégale ou non autorisée de l’œuvre d’une personne qui est protégée par des droits d’auteur ou qui fournit un lien vers ladite œuvre, ou des informations pour contourner toute mesure de sécurité;
• contient toute forme de blasphème « masqué » (p. ex. F@&#);
• contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication; ou
• contient de la publicité, du matériel promotionnel, des courriels indésirables, des pourriels, des chaînes de lettres, des pyramides ou toute autre forme de sollicitation.
Nous nous réservons le droit de réviser, de modifier ou de supprimer, à notre seule discrétion, le Contenu et le matériel que vous ou d’autres personnes envoyez ou publiez sur un Site, mais n’êtes pas obligés de le faire. Dans tous les cas, notre décision est définitive.
Vous comprenez que lorsque vous accédez ou que vous utilisez un Site, vous pouvez être exposé au Contenu et au matériel provenant de diverses sources et que Ferrero n’est pas responsable de l’exactitude, de la pertinence, de l’utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle du Contenu et des matériaux qui n’ont pas été créés par Ferrero.
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- l’utilisation et la publication de Contenu généré par l’utilisateur partout dans le monde dans tout type de média électronique ou numérique à des fins commerciales, de marketing et/ou de relations publiques à perpétuité;
- l’utilisation et la publication de Contenu généré par l’utilisateur pour les visiteurs d’autres sites Web et de pages de réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter, Pinterest ou Google+.
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7. Offres et promotions. De temps à autre, nous pouvons, à notre discrétion, organiser une promotion (par exemple, un concours, un tirage, un jeu « Gagnez instantanément », etc.) ou une offre sur un site (« Promotion »). Toute Promotion figurant sur un Site sera nulle là où la loi l’interdit et sous réserve de l’affichage de toute règle officielle relative à cette Promotion. Chaque Promotion aura ses propres règles et conditions, qui s’ajouteront aux modalités des présentes Conditions d’utilisation. La participation à une Promotion nécessite votre acceptation de ces règles et conditions. L’admissibilité à participer à une Promotion peut être restreinte.
8. Transactions effectuées sur les sites. Si vous choisissez d’acheter toute marchandise pouvant être mise à disposition par l’intermédiaire d’un Site (ci-après la « Transaction »), vous devrez fournir certains renseignements relatifs à votre Transaction (par exemple, votre numéro de carte de crédit, votre adresse de facturation, vos coordonnées pour l’expédition, etc.). Vous déclarez et garantissez que vous (i) avez légalement le droit d’utiliser toute carte de crédit, carte de débit ou autre mode de paiement que vous utilisez dans le cadre de la Transaction et (ii) êtes âgé de dix-huit (18) ans ou que vous avez obtenu le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal pour effectuer la Transaction en votre nom. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser ou d’annuler toute commande que vous passez avec nous. Certains cas pouvant entraîner l’annulation de votre commande comprennent, mais sans s’y limiter, lorsqu’un produit a été mal évalué, lorsque les renseignements de paiement ou de facturation ne peuvent être confirmés, ou lorsque le produit ne fait plus partie de notre inventaire ou de celui de notre fournisseur tiers. Dans l’éventualité où nous annulerions une commande, nous essaierons de vous en informer en communiquant avec vous à l’adresse de courriel, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment où vous avez passé la commande.
9. Confidentialité. Nous prenons très au sérieux la confidentialité de vos renseignements personnels identifiables. Pour en savoir davantage sur les renseignements que nous recueillons et comment nous recueillons, utilisons, divulguons et gérons ces renseignements, veuillez lire notre Politique de confidentialité, qui régit également votre utilisation de nos Sites.
10. Exclusion de Garanties et exclusion de responsabilité.
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11. Indemnisation. En utilisant un Site, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir indemne Ferrero, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires commerciaux, ses développeurs de sites Web, ses représentants et ses agents (collectivement, les « Parties exonérées ») et contre les réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et les frais d’avocat raisonnables) découlant de : (i) toute violation par vous de l’une de ces conditions d’utilisation, (ii) tout contenu généré par l’utilisateur (y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations pour violation du droit d’auteur, marque, secret commercial ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers (iii) votre utilisation du Contenu ou des fonctionnalités disponibles sur ou via un Site (sauf dans la mesure où une réclamation est fondée sur la violation d’un droit de tiers par du matériel créé par Ferrero), (iv) une violation par vous de la loi applicable ou de tout accord ou toute condition avec un tiers auquel vous êtes assujetti, et (v) toute autre question concernant un site et votre accès et son utilisation.
Vous consentez à faire tous les efforts possibles pour coopérer avec nous dans toute la mesure de vos moyens en ces matières. Nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pouvant faire l’objet d’une indemnisation de votre part.
12. Droit applicable et tribunaux compétents.
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Toutes les questions relatives à un site et/ou aux présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard au choix de droit ou des principes du conflit de lois. Vous acceptez que la compétence exclusive et le lieu de toute procédure judiciaire relative à un site et/ou à la présente Politique de confidentialité soient dans les tribunaux appropriés de l’Ontario.
13. Dissociabilité. Si un terme ou une disposition des présentes conditions d’utilisation est déclaré invalide, illégal ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par une règle de droit ou par une politique publique, cette disposition sera supprimée dans la mesure où invalide ou inapplicable et les dispositions restantes devront continuer en pleine force et effet.
14. Recours et renonciations. Le fait pour nous de ne pas exercer tout ou partie des droits ou de renoncer à toute violation de ces Conditions d’utilisation par vous n’empêchera aucunement l’exercice ultérieur d’un tel droit par nous ou sera considéré comme une renonciation par nous de toute violation ultérieure de votre part de la même disposition ou de toute autre disposition. Nos droits et recours en vertu des présentes Conditions d’utilisation seront cumulatifs, et l’exercice de ces droits ou recours ne limitera pas notre droit d’exercer tout autre droit ou recours.
15. Coordonnées. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les Sites ou les présentes Conditions d’utilisation, ou si vous souhaitez signaler un Contenu que vous estimez non conforme aux présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante :
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